La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.
Ma copine en est malade suite au COVID-19.
Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.
Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.
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Autres groupes liés à celui-ci:
De: | Frédéric Bentejac | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Frédéric Bentejac | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Frédéric Bentejac | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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24 Mars 202424/03/2024
De: | Frédéric Bentejac | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: | Frédéric Bentejac | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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21 Janvier 202421/01/2024
De: | Frédéric Bentejac | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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21 Janvier 202421/01/2024
De: | Frédéric Bentejac | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: | Frédéric Bentejac | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: | BENTEJAC Frédéric administrateur des finances publiques | Objet: | au titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l'Etat les fonctionnaires | Groupe: | |
| date_debut="2023-01-01" a_sa_demande corps="Administrateurs de l'Etat"
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intégration
19 Juillet 202319/07/2023
De: | Frédéric Bentejac à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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délégation de signature
17 Décembre 202217/12/2022
De: | Frédéric Bentejac à | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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délégation de signature
17 Décembre 202217/12/2022
De: | Frédéric Bentejac à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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délégation de signature
25 Septembre 202225/09/2022
De: | Frédéric Bentejac à | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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25 Septembre 202225/09/2022
De: | Frédéric Bentejac à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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06 Février 202206/02/2022
De: | Frédéric Bentejac à | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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06 Février 202206/02/2022
De: | Frédéric Bentejac à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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01 Juillet 202101/07/2021
De: | Frédéric Bentejac à | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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01 Juillet 202101/07/2021
De: | Frédéric Bentejac à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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06 Décembre 202006/12/2020
De: | Frédéric Bentejac à | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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délégation de signature
06 Décembre 202006/12/2020
De: | Frédéric Bentejac administrateurs des finances publiques | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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25 Janvier 202025/01/2020
De: | Frédéric Bentejac administrateurs des finances publiques | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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25 Janvier 202025/01/2020
De: | Frédéric Bentejac administrateurs des finances publiques | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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23 Juin 201923/06/2019
De: | Frédéric Bentejac administrateurs des finances publiques | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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23 Juin 201923/06/2019
De: | Frédéric Bentejac administrateurs des finances publiques | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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01 Juin 201801/06/2018
De: | Frédéric Bentejac administrateurs des finances publiques | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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01 Juin 201801/06/2018
De: | Frédéric Bentejac administrateurs des finances publiques | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: | Frédéric Bentejac administrateurs des finances publiques | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: | Frédéric Bentejac administrateurs des finances publiques | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: | Frédéric Bentejac administrateurs des finances publiques | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: | Frédéric Bentejac administrateurs des finances publiques | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: | Frédéric Bentejac administrateurs des finances publiques | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: | Frédéric Bentejac à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: | Frédéric Bentejac à | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: | Frédéric Bentéjac administrateur des finances publiques, et à | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: | Frédéric Bentéjac administrateur des finances publiques, et à | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: | Frédéric BENTEJAC administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | Objet: | dans le département de Paris |
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affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: | Frédéric Bentéjac administrateur des finances publiques, et à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
|
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: | Frédéric Bentéjac administrateur des finances publiques, et à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
|
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: | Frédéric BENTEJAC directeur départemental des impôts | Objet: | classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | Groupe: | |
| |
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: | Frédéric BENTEJAC directeur départemental des impôts | Objet: | dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 |
| corps="Administrateurs des finances publiques"
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intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: | Frédéric Bentéjac directeur départemental des impôts, et à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
|
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: | Frédéric Bentéjac directeur départemental des impôts, et à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: | Frédéric Bentéjac directeur départemental des impôts, et à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: | Frédéric BENTEJAC directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques | Objet: | directeur départemental des impôts, 3e échelon titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions | Groupe: | |
| date_debut="2009-09-01"
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nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: | Frédéric Bentéjac directeur divisionnaire des impôts, et à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: | Frédéric Bentéjac directeur divisionnaire des impôts | Objet: | au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
29 Mars 200929/03/2009
De: | Frédéric Bentéjac directeur divisionnaire des impôts | Objet: | au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
13 Novembre 200813/11/2008
De: | Frédéric Bentéjac directeur divisionnaire des impôts | Objet: | au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
27 Août 200827/08/2008
J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.